Règlement Intérieur de l’association « Artistes du Monde »

Règlement Intérieur de l’association « Artistes du Monde »



CHAPITRE 1 ER : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’Association « Artistes du Monde ». Il a pour but d’assurer la discipline entre les membres et d’harmoniser les relations entre tous les membres de l’Association. Il obéit aux dispositions législatives et réglementaires de la Loi N°04-038/AN-RM du 05 août 2004, régissant les associations en République du Mali. Son application s’impose à tous les adhérents et sa violation constitue un acte d’indiscipline sanctionné comme tel.

ARTICLE 1 : De l’Adhésion
Pour être membre de « Artistes du Monde », il faut accepter ses Statuts et son Règlement Intérieur et posséder la carte de membre. L’adhésion est volontaire et individuelle. Les demandes d’adhésion sont adressées au Président. Elles sont ensuite examinées par l’ensemble du Bureau pour acceptation. Le droit d’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale. Tout membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O).

ARTICLE 2 : De la Démission
Tout membre qui désire se retirer de « Artistes du Monde » adresse sa demande au Président du Bureau qui la présente à l’ensemble du Bureau pour décision. La qualité de membre se perd par radiation pour motif entravant l’atteinte des objectifs de « Artistes du Monde », par démission et par décès.

ARTICLE 3 : De la Discipline
Sont considérées comme fautes graves : l’absence répétée aux réunions sans motif, les détournements de fonds ou de biens, les diffamations, les injures et la non application de mots d’ordre de l’association.
Les sanctions sont les suivants :
 L’avertissement,
 La suspension,
 La radiation.
Ces sanctions sont notifiées au membre par le Président. La radiation relève de l’AG.

CHAPITRE II : DES ORGANES
ARTICLE 4 :
 L’Assemblée Générale est l’organe délibératif de l’Association.
 Le Bureau est l’organe d’exécution de l’Association.

ARTICLE 5 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle définit son orientation générale, approuve les rapports d’activités et comptes de fin d’exercice. Elle adopte le budget, élit le Bureau et se prononce sur les radiations. Elle approuve et modifie les Statuts et Règlement Intérieur. L’Assemblée Générale se réunit deux (2) fois par an sur convocation du Président du Bureau.


ARTICLE 6 :
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale et les documents des rapports d’activités doivent être adressés aux membres quinze (15) jours avant la date prévue pour l’Assemblée. Dans les votes, chaque membre effectif a une voix. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés pour les questions générales et à la majorité des 2/3 pour des questions importantes telles les modifications de Statuts et Règlement Intérieur et exclusion d’un membre.


ARTICLE 7 :
Le Bureau est l’Organe chargé de l’administration de l’Association. Son mandat est de 5 (cinq) années renouvelables. Il est composé de six (6) membres permanents. Le Bureau se réunit une fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à la demande du Président, soit à la demande de la moitié (1/2) de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que lorsque plus de la moitié de ses membres est présente. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Bureau peut se faire assister par des personnes ressources pour étudier et donner un avis consultatif sur des questions spécifiques intéressant « Artistes du Monde ».

CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
ARTICLE 8 : Le Président
Il représente l’Association dans les actes de la vie civile, sociale et en justice.
A cet effet il :
 Est le premier responsable de l’Association qu’il représente en tout lieu ;
 Engage la responsabilité de l’Association avec l’accord du Bureau ;
 Veille au bon fonctionnement de l’Association, au respect et au maintien des objectifs et directives de l’Association et à l’exécution correcte du programme d’activités ;
 Préside les réunions du Bureau ainsi que les sessions de l’Assemblée Générale ;
 Reçoit et signe toutes les correspondances ;
 Est l’ordonnateur du budget de l’Association. Les pièces comptables sont signées par lui conjointement avec le Trésorier Général.
Il peut déléguer ses pouvoirs et donner mandat à un membre. Il coordonne les activités des membres du Bureau. Il est remplacé par le Secrétaire Général en cas d’empêchement.

ARTICLE 9 : Le Vice-Président
Il assure le soutien du Président dans la gestion de l’association. Il est en charge d’apporter son concours à la promotion et à sa représentation. Il s’occupe :
·    De parler au nom de l’association en accord avec le Président,
·    De promouvoir l’association,
·    D’apporter son aide au Président pour la gestion de l’association,

ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général
Il assure le secrétariat de l’Association. Il est chargé de :
 L’administration de l’Association,
 La bonne conservation des archives,
 La documentation de l’Association,
 La tenue des procès – verbaux des réunions du Bureau et des A.G ;
 La rédaction des comptes rendus des réunions et de leur envoi aux adhérents ;
 La rédaction des correspondances ;
 Du courrier à l’arrivée et au départ.
Il remplace le président en cas d’empêchement.

ARTICLE 11 : Le Trésorier Général
Il est chargé de la gestion des fonds de l’Association et tient une comptabilité régulière retraçant les opérations en recettes et en dépenses. Le Trésorier Général cosigne les chèques et documents financiers avec le Président.

ARTICLE 12 : Chargé des relations extérieures et de la Communication
Le chargé des relations extérieures et à la communication a pour fonction d’assurer le lien entre l'association et les artistes et le public. Il est chargé de la communication et des relations avec les partenaires et sponsors.

ARTICLE 13 : Le Commissaire aux comptes
Le Commissaire aux comptes a pour fonction de :
 Contrôler la conformité des actes et décisions du Bureau et de l’assemblée générale avec les statuts et Règlement Intérieur.
 Contrôler la régularité et la sincérité des écritures.
 Entreprendre des actions de vérification de la situation financière, chaque fois que cela est nécessaire.
A cet effet, il est chargé de présenter à chaque AG un rapport sur la situation financière de l’association, sur base des PV et tous autres actes décisionnels transmis lors de l’exercice de l’association.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 14 :
En cas de vacance de poste au niveau du Bureau par suite de démission, d’empêchement ou de décès, le Président après avis du Bureau prend les dispositions qui s’imposent pour assurer le fonctionnement normal de l’organe jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale. Cette dernière pourvoit au poste devenu vacant au moyen d’une élection partielle.

ARTICLE 15 :
Tous les cas non prévus par le Règlement Intérieur de « Artistes du Monde » seront traités conformément aux dispositions législatives et réglementaires de l’Etat ou des coutumes de la société malienne. Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale selon la procédure indiquée par les Statuts.



Lu et Approuvé par l’Assemblée Générale
Tenue à Bamako, le 10 mars 2010